Il existe des contrats de travail à temps plein mais également à temps partiel.
Le temps partiel obéit à un régime spécifique. Le respect de ces règles est nécessaire pour éviter la requalification du contrat de travail à temps partiel en temps plein.
Le temps partiel peut être « classique », thérapeutique, dans le cadre d’un congé parental, …
De la définition, aux droits et obligations des salariés et employeurs, explorez les points clés du temps partiel au travers de cette infographie pour une relation de travail équilibrée et conforme au cadre légal. 📊
Le temps partiel : questions-réponses
01 – L’entreprise peut-elle refuser une demande de passage à temps partiel ?
Oui. Mais attention, sauf accord d’entreprise prévoyant des dispositions spécifiques sur le temps partiel, la règle est la suivante :
Réponse de l’employeur dans un délai de 3 mois à compter de la demande
Refus motivé par l’absence de poste disponible OU la démonstration de ce que cela créerait une difficulté de fonctionnement dans l’entreprise.
02 – Doit-on modifier le contrat de travail pour acter le passage à temps partiel ?
Oui.
Le temps partiel implique nécessairement un contrat écrit et comprenant des mentions obligatoires dont :
Le temps de travail et sa répartition entre les jours de la semaines (pas forcément les horaires précis par jour)
Les conditions et délais de modification des horaires de travail.
03 – Combien de congés payés acquiert-on ?
La règle est la même que pour un salarié à temps plein : 2,5 jours par mois.
04 – Le salarié peut-il revenir à temps plein ?
Pour un temps partiel « classique », le retour à temps plein suppose l’accord des 2 parties.
A noter : ces salariés bénéficient d’une priorité sur les postes disponibles à temps plein !
En cas de temps partiel dans le cadre d’un congé parental ou TP thérapeutique, le salarié retrouve son poste à plein temps de plein droit.
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