Combien de temps dure le congé maternité ?

L’employeur peut-il accepter la demande d’une salariée de revenir travailler avant la fin de son congé maternité ?

Quelles sont les obligations de l’employeur avant et après le congé maternité ?

Notre cabinet d’avocat en droit du travail à Lille répond à toutes vos questions en infographie :

01 – Combien de temps dure le congé maternité ?

Pour une grossesse unique et moins de 2 enfants à charge, la durée du congé maternité est de 16 semaines.

Par principe,

6 semaines avant l’accouchement
10 semaines après l’accouchement.

Toutefois, il est possible de reporter une partie du congé prénatal sur le congé postnatal.

Cette durée peut être augmentée selon : le nombre d’enfants déjà à charge, en cas de jumeaux ou triplés, selon l’état de santé (congé pathologique prescrit par le médecin)

02 – L’entreprise peut-elle accepter la demande de la salariée de reprendre avant la fin de son congé maternité ?

Oui.
Si la salariée est à l’initiative de la demande, elle peut être acceptée.

Exception : la salariée doit impérativement être arrêtée 8 semaines au total avant et après l’accouchement, dont 6 semaines, au moins, après l’accouchement.
Le non-respect de cette interdiction expose l’employeur à une amende pouvant aller jusque 1.500 €.

03 – À son retour, l’employeur a-t-il des obligations particulières ?

Oui.
La checklist à adopter est la suivante :

Organiser une visite de reprise auprès du médecin du travail
Permettre à la salariée de retrouver son poste et lui faire bénéficier des éventuelles augmentations de salaire collectives
Organiser un entretien professionnel de retour au poste

Aussi, de manière générale, dès que la salariée informe l’employeur de sa grossesse et jusque 10 semaines après son retour de congé maternité, la salariée bénéficie d’une protection particulière :

Pendant la stricte durée de son congé maternité et des éventuels congés payés pris directement après : protection absolue contre le licenciement ainsi que tout acte préparatoire au licenciement.
Pendant les autres périodes (à partir de l’information de l’employeur et pendant 10 semaines après son retour de congé maternité : protection relative. Le licenciement ne pourrait intervenir que pour faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à son état de grossesse

04 – Et le congé paternité ? Qui ? Quand ?

Le congé paternité est aussi appelé congé d’accueil de l’enfant.
Il bénéficie à tout salarié sans condition d’ancienneté marié(e), pacsé(e), conjoint(e) ou concubin(e) de la mère.
Sa durée est de 3 jours ouvrables (congé de naissance) + 25 jours calendaires.

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