Les élections partielles du CSE
Les élections partielles du CSE : quand et comment les organiser ? Si les élections du CSE se tiennent en…
Preuve et contentieux prud’homal
Par principe, la loyauté de la preuve doit gouverner le litige prud’homal. Ainsi, l’employeur, ou le salarié, ne peut pas…
Le harcèlement moral institutionnel
La chambre criminelle de la Cour de cassation consacre pour la première fois la notion de harcèlement moral institutionnel. Cass.…
Elections professionnelles : Précisions concernant les listes syndicales
📢Un protocole préélectoral ne peut pas imposer aux syndicats un ordre précis pour l’alternance des candidats sur les listes électorales.…
La délégation de pouvoirs : un enjeu majeur
La délégation de pouvoirs est un mécanisme essentiel au sein des entreprises. Elle est un acte écrit qui doit spécifier précisément…
Mise à pied disciplinaire d’un salarié protégé : l’accord du salarié n’est pas nécessaire
Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 11 décembre 2024 (n° 23-13.332) apporte des éclaircissements sur les règles…