Procédure de licenciement : la convocation à entretien préalable
Cet article présente en détails la convocation à entretien préalable, première phase de la procédure de licenciement
Budget de la sécurité sociale 2026 nouveautés
Cet article présente les nouvelles mesures en vigueur suite à l’adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026
Heures de délégation et salarié protégé
Cet article décrypte une nouvelle décision de la Cour de cassation concernant la gestion des heures de délégation par le salarié protégé
Liberté d’expression et licenciement
Cet article décrypte une nouvelle décision de la Cour de cassation concernant le licenciement pour faute grave et la liberté d’expression
Déplacements, séminaires : comment gérer le temps de travail ?
Cet article décrypte une nouvelle décision de la Cour de cassation concernant le licenciement pour absence prolongée désorganisant l’entreprise
Licenciement pour absence désorganisant l’entreprise : Cass. Soc, 24 septembre 2025, n°22-20.155
Cet article décrypte une nouvelle décision de la Cour de cassation concernant le licenciement pour absence prolongée désorganisant l’entreprise
Expertise et CSE : prise en charge
Cet article revient sur les dispositions légales et conventionnelles en matière de coût des expertises décidées par le CSE
Congés payés et décompte des heures supplémentaires
Cet article traite d’une jurisprudence de la Cour de cassation sur les congés payés et le décompte des heures supplémentaires
Arrêt maladie et licenciement : est-ce possible ?
Cet article liste les possibilités et les conditions d’un licenciement pendant une période d’arrêt maladie
Le règlement intérieur : mode d’emploi
Cet article donne des solutions pratiques pour rédiger un règlement intérieur sécurisé
Le congé maternité : questions-réponses
Cet article répond aux questions pratiques sur le congé maternité
Fortes chaleurs : santé et sécurité en entreprise
Cet article évoque les obligations de l’entreprise en matière de santé, sécurité en période fortes chaleurs et de canicule
Décompte des congés payés : en pratique
🌴Les congés d’été se rapprochent, l’occasion de refaire un point sur les règles de décompte des jours de congés payés.…
Election du cse et parité Homme-femme
La règle en matière de parité sur les listes électorales est très régulièrement rappelée par la Cour de cassation qui…
La contestation du licenciement : quel délai pour agir ?
Après un licenciement, le salarié dispose d’un délai d’1 an pour contester son licenciement en saisissant le Conseil de Prud’hommes.…
Le travail à temps partiel : questions – Réponses
Il existe des contrats de travail à temps plein mais également à temps partiel. Le temps partiel obéit à un…
Embauche d’un freelance : attention à la période d’essai
embaucher un prestataire : quid de la période d’essai Les prestataires, freelance, agents commerciaux et autres sont des intervenants qui…
Véhicule et avantage en nature : calcul depuis le 1er février 2025
L’utilisation d’un véhicule est parfois rendu nécessaire pour les salariés. Si le salarié n’utilise le véhicule que pour des déplacements…
Entreprises de – de 50 salariés : Comment négocier ?
Pour les TPE et PME de moins de 50 salariés, la négociation d’accords d’entreprise est devenue un levier de performance…
La rupture conventionnelle : les bons réflexes
La rupture conventionnelle est une modalité de rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui permet à l’employeur…
Entreprises de + de 50 salariés : Comment négocier ?
Franchir le seuil des 50 salariés transforme radicalement le dialogue social. La négociation collective n’est plus seulement une option, elle…
URSSAF et avantages fournis par le CSE
Un guide urssaf 2025 pour le CSE Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE a pour rôle…
Forfait-jours : comprendre et sécuriser
De manière très récurrente, et encore le 11 mars 2025 (n° 23-19.669, 24-10.452), la Cour de cassation annule les conventions…
Expertise et CSE
Le RECOURS aux expertises : pouvoir du CSE Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le Comité Social et…
Les élections partielles du CSE
Les élections partielles du CSE : quand et comment les organiser ? Si les élections du CSE se tiennent en…
Preuve et contentieux prud’homal
Par principe, la loyauté de la preuve doit gouverner le litige prud’homal. Ainsi, l’employeur, ou le salarié, ne peut pas…
Le harcèlement moral institutionnel
La chambre criminelle de la Cour de cassation consacre pour la première fois la notion de harcèlement moral institutionnel. Cass.…
Élections CSE : Sécuriser le Protocole Préélectoral (PAP) et les listes syndicales
L’organisation des élections du CSE impose à l’employeur une neutralité absolue, mais aussi une rédaction rigoureuse du Protocole d’Accord Préélectoral…
La délégation de pouvoirs : un enjeu majeur
La délégation de pouvoirs est un mécanisme essentiel au sein des entreprises. Elle est un acte écrit qui doit spécifier précisément…
Mise à pied disciplinaire d’un salarié protégé : l’accord du salarié n’est pas nécessaire
Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 11 décembre 2024 (n° 23-13.332) apporte des éclaircissements sur les règles…