Le congé maternité : questions-réponses
Cet article répond aux questions pratiques sur le congé maternité
Fortes chaleurs : santé et sécurité en entreprise
Cet article évoque les obligations de l’entreprise en matière de santé, sécurité en période fortes chaleurs et de canicule
Décompte des congés payés : en pratique
🌴Les congés d’été se rapprochent, l’occasion de refaire un point sur les règles de décompte des jours de congés payés.…
Election du cse et parité Homme-femme
La règle en matière de parité sur les listes électorales est très régulièrement rappelée par la Cour de cassation qui…
La contestation du licenciement : quel délai pour agir ?
Après un licenciement, le salarié dispose d’un délai d’1 an pour contester son licenciement en saisissant le Conseil de Prud’hommes.…
Le travail à temps partiel : questions – Réponses
Il existe des contrats de travail à temps plein mais également à temps partiel. Le temps partiel obéit à un…
Embauche d’un freelance : attention à la période d’essai
embaucher un prestataire : quid de la période d’essai Les prestataires, freelance, agents commerciaux et autres sont des intervenants qui…
Véhicule et avantage en nature : calcul depuis le 1er février 2025
L’utilisation d’un véhicule est parfois rendu nécessaire pour les salariés. Si le salarié n’utilise le véhicule que pour des déplacements…
Entreprises de – de 50 salariés : Comment négocier ?
La négociation collective d’entreprise obéit à des règles strictes selon la présence (ou non) de délégués syndicaux. Contourner ces règles peut…
La rupture conventionnelle : les bons réflexes
La rupture conventionnelle est une modalité de rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui permet à l’employeur…
Entreprises de + de 50 salariés : Comment négocier ?
La négociation collective d’entreprise obéit à des règles strictes selon la présence (ou non) de délégués syndicaux. Contourner ces règles peut…
URSSAF et avantages fournis par le CSE
Un guide urssaf 2025 pour le CSE Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE a pour rôle…
Forfait-jours : comprendre et sécuriser
De manière très récurrente, et encore le 11 mars 2025 (n° 23-19.669, 24-10.452), la Cour de cassation annule les conventions…
Expertise et CSE
Le RECOURS aux expertises : pouvoir du CSE Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le Comité Social et…
Les élections partielles du CSE
Les élections partielles du CSE : quand et comment les organiser ? Si les élections du CSE se tiennent en…
Preuve et contentieux prud’homal
Par principe, la loyauté de la preuve doit gouverner le litige prud’homal. Ainsi, l’employeur, ou le salarié, ne peut pas…
Le harcèlement moral institutionnel
La chambre criminelle de la Cour de cassation consacre pour la première fois la notion de harcèlement moral institutionnel. Cass.…
Elections professionnelles : Précisions concernant les listes syndicales
📢Un protocole préélectoral ne peut pas imposer aux syndicats un ordre précis pour l’alternance des candidats sur les listes électorales.…
La délégation de pouvoirs : un enjeu majeur
La délégation de pouvoirs est un mécanisme essentiel au sein des entreprises. Elle est un acte écrit qui doit spécifier précisément…
Mise à pied disciplinaire d’un salarié protégé : l’accord du salarié n’est pas nécessaire
Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 11 décembre 2024 (n° 23-13.332) apporte des éclaircissements sur les règles…