Fortes chaleurs : santé et sécurité en entreprise

Le 1 Juillet 2025 : date à retenir
A partir de ce 1er juillet 2025, le décret relatif à la prévention de la santé et la sécurité en période de fortes chaleurs entre en vigueur.

Ce décret renforce les obligations de l’employeur en périodes de fortes chaleurs et canicules.

4 seuils de vigilance :

• Vigilance verte : absence de vigilance spécifique

• Vigilance jaune : pic temporaire de chaleur présentant un risque selon l’activité des salariés

• Vigilance orange : canicule présentant un risque pour tous

• Vigilance rouge : canicule extrême de part son intensité, sa géographie ou sa durée

La responsabilité de l’employeur démarre dès le seuil jaune.

A noter, les obligations sont également renforcées pour les employeurs du secteur des travaux publics.

Les mesures à mettre en place :

1. Mettre à jour le DUERP (Document unique d’évaluation des risques)

2. Aménager le poste et le lieu de travail par des moyens techniques appropriés : ventilation, pare-soleil, …

3. Adapter l’organisation : horaires aménagés, récurrence des pauses

4. Prévoir des EPI : casquettes, eau en quantité suffisante, vêtements de travail appropriés

5. Informer et former les salariés

Notre cabinet d’avocat en droit du travail à Lille accompagne les entreprises dans la mise en conformité avec ces nouvelles obligations, la mise à jour du DUERP et dans l’évaluation des risques liés aux fortes chaleurs.

A noter : 1 500 contrôles effectués par l’Inspection du travail en 2024.
Bien qu’aucune sanction financière ne soit actuellement prévue, l’Inspecteur du travail a le pouvoir de contrôler et de mettre en demeure les employeurs.

Notre conseil 💡: mobilisez le médecin du travail et vos représentants du personnel pour traiter cette question d’intérêt collectif !