L’utilisation d’un véhicule est parfois rendu nécessaire pour les salariés.
- Si le salarié n’utilise le véhicule que pour des déplacements professionnels et que le véhicule est laissé sur le lieu de travail le soir et pendant les périodes de congé, il s’agit d’un véhicule de service : pas de cotisations et pas d’indication sur le bulletin de paie
- Si le salarié peut utiliser le véhicule y compris pour ses déplacements personnels, il s’agit alors d’un véhicule de fonction : avantage en nature soumis à cotisations sociales et figurant sur le bulletin de paie.
Le calcul de cet avantage en nature peut se faire, soit en fonction des frais réellement engagés, soit de manière forfaitaire.
Le calcul forfaitaire a été revu au 1er février 2025.
Notre cabinet d’avocats en droit du travail à Lille, résume le calcul et ses modifications :
calculer l'avantage en nature :
En synthèse, le calcul dépend de plusieurs éléments : véhicule loué ou acheté, véhicule de plus de 5 ans ou non.
Ainsi, pour tout véhicule mis à disposition depuis le 1er février 2025, il faut appliquer le calcul suivant :
Véhicule acheté âgé de 5 ans ou moins
- Sans carburant : 15 % du coût d’achat
- Avec carburant : 15 % + frais réels ou 20 % du coût d’achat
Véhicule acheté de plus de 5 ans
- Sans carburant : 10 % du coût d’achat
- Avec carburant : 10 % + frais réels ou 15 % du coût d’achat
Véhicule loué / LOA
- Sans carburant : 50 % du coût global annuel TTC
- Avec carburant : 50 % + frais réels ou 67 % du coût global annuel TTC
Véhicule 100 % électrique
Le calcul est celui correspondant au type de véhicule (loué ou acheté, + ou – de 5 ans), sur lequel on applique une réduction de 70 % si le véhicule respecte le score environnemental du bonus écologique
Plafond : 4 582 €/an (en 2025)
L’avantage en nature doit être correctement calculé.
A défaut, l’entreprise s’expose à :
- Une réclamation de la part du salarié qui voit impacter sa rémunération
- Un redressement en cas de contrôle URSSAF
Notre cabinet vous propose un audit social de vos pratiques et paies et tout conseil concernant votre gestion RH.
